Est-il permis de personnaliser une plaque d’immatriculation ?
Personnaliser sa plaque d'immatriculation : ce qu'il faut savoir
Vous souhaitez afficher votre région de cœur sur votre véhicule ? C'est une envie très courante ! Vous l'avez d'ailleurs sans doute remarqué : les autocollants pour plaque sont devenus incontournables et sont vendus librement partout en France (aires d'autoroute, garages, centres auto et grandes surfaces).
Mais alors, quelles sont les règles ? Voici un résumé rapide pour rouler l'esprit tranquille.
La tolérance dans la pratique
Sur la route, l'ajout d'un autocollant sur l'identifiant territorial (la bande droite de la plaque) fait l'objet d'une très large tolérance. L'autocollant n'entravant pas l'identification du véhicule et n'ayant aucun impact sur la sécurité routière, les forces de l'ordre l'acceptent généralement très bien, sous 3 conditions de bon sens :
- L'autocollant doit afficher un numéro de département et un logo.
- Il ne doit absolument pas déborder ou masquer le numéro d'immatriculation de votre véhicule.
- Il ne doit comporter aucun message injurieux ou provocateur.
Ce que dit la stricte réglementation (pour être 100% transparent)
En tant que vendeurs professionnels, nous tenons à vous informer du cadre légal strict. La législation (Arrêté du 09/02/2009) prévoit que le logo de région et le département doivent être intégrés à la plaque au moment de sa fabrication.
Techniquement, l'ajout d'un sticker par-dessus est donc considéré comme une modification non homologuée par le Ministère des Transports pour un usage sur la voie publique. L'utilisation finale de nos autocollants décoratifs relève donc de l'appréciation de chacun.
Ce qui reste formellement interdit
Si vous pouvez jouer avec la bande droite sous couvert de cette tolérance, certains éléments sont en revanche strictement intouchables :
- Modifier ou altérer vos lettres et numéros d'immatriculation.
- Changer la couleur de fond de la plaque (qui doit rester blanche et réfléchissante).
- Masquer la bande bleue européenne à gauche (qui contient le "F" de la France).